Parlement européen·21 novembre 2023·Scrutin PT160400·Source officielle ↗

A9-0341/2023 – Yana Toom, Cyrus Engerer – Recital J/1

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0341/2023, proposé par Yana Toom et Cyrus Engerer, concerne l'ajout d'un considérant (Recital J/1) dans une législation européenne. Ce considérant vise à renforcer les dispositions relatives à la protection des données personnelles dans le cadre des échanges transfrontaliers. Le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité des données et la facilité des échanges commerciaux et administratifs au sein de l'Union européenne. Les enjeux incluent la protection des droits fondamentaux des citoyens et la conformité aux réglementations existantes comme le RGPD.

Impact citoyen

Cet amendement renforce la protection des données personnelles des citoyens européens lors des transferts de données entre pays de l'UE. Cela garantit une meilleure sécurité des informations sensibles et renforce la confiance dans les services numériques. Pour les entreprises, cela implique une adaptation aux nouvelles normes pour assurer la conformité. Cela compte car cela protège les droits fondamentaux des citoyens et facilite les échanges sécurisés au sein de l'UE.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

100%

71 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

16Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (16)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour

1Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Contre (1)

Maxette Pirbakas

Abstention (2)

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Contre (1)

Marie-pierre Vedrenne

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(44)

Contre(19)

Abstention(8)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT160400.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.