Parlement européen·14 septembre 2023·Scrutin PT158292·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 — Nicola Beer - article 18, § 2, partie introductive - amendement 10=14=

A9-0260/2023 - Nicola Beer - Article 18, § 2, partie introductive - Am 10=14=

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0260/2023 au Parlement européen, proposé par Nicola Beer, concerne une modification de l'article 18, § 2, partie introductive, du règlement intérieur du Parlement. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions sur les règles de fonctionnement de l'institution, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des députés européens. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les libertés individuelles des parlementaires et les exigences de transparence et de responsabilité démocratique. Cette modification vise à clarifier ou à adapter les dispositions existantes pour répondre à des préoccupations spécifiques soulevées par les membres du Parlement.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

100%

62 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

14 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Hervé Juvin

Contre (14)

Sans groupe identifié

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (3)

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Caroline Roose

Contre (1)

Salima Yenbou

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(22)

Contre(40)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT158292.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.