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Parlement européen··Scrutin PT150812·Source officielle ↗

RC-B9-0498/2022 - § 20

Analyse IA

Explication

Le scrutin RC-B9-0498/2022, adopté le 24 novembre 2022 au Parlement européen, porte sur une résolution relative à la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment après les attentats récents en Europe. Il vise à renforcer les garanties juridiques pour les citoyens tout en encadrant les mesures antiterroristes des États membres. Les enjeux incluent la préservation de l'État de droit et la prévention des dérives sécuritaires. Ce vote reflète une volonté de concilier efficacité opérationnelle et respect des droits humains au niveau européen.

Impact citoyen

Cette résolution renforce les obligations des États membres en matière de transparence et de contrôle démocratique des mesures antiterroristes, ce qui peut limiter les abus potentiels. Les citoyens bénéficieront d'une meilleure protection contre les restrictions arbitraires de leurs droits fondamentaux, notamment en matière de vie privée et de liberté d'expression. Les associations de défense des droits humains et les avocats pourront s'appuyer sur ce texte pour contester des pratiques jugées disproportionnées. Enfin, cette décision contribue à harmoniser les standards européens en matière de lutte contre le terrorisme, offrant une plus grande prévisibilité juridique pour les individus concernés.

42

Pour

7

Contre

16

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

3 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(7)
Abstention(16)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT150812.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.