Aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie - Outcome of the modernisation of the Energy Charter Treaty - Ergebnis der Modernisierung des Vertrags über die Energiecharta - RC-B9-0498/2022 - Après le § 4 - Am 1
Explication
Le scrutin concerne l'aboutissement de la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie, un accord international visant à encadrer les investissements dans le secteur énergétique. Ce traité, initialement signé en 1994, fait l'objet de négociations depuis plusieurs années pour l'adapter aux enjeux climatiques et aux transitions énergétiques. Les débats portent notamment sur la compatibilité des mécanismes de règlement des différends investisseur-État avec les objectifs de l'Accord de Paris. Le Parlement européen a adopté une résolution pour soutenir ou rejeter certains amendements proposés, reflétant des divergences entre États membres sur l'équilibre entre protection des investissements et souveraineté réglementaire. Ce vote s'inscrit dans un contexte de pression croissante pour réformer les traités internationaux afin de concilier attractivité économique et transition écologique.
5
Pour
42
Contre
18
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
100%
65 présents sur 65 élus listés
LR
3 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Contre(42)
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Evren
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Sylvie Brunet
- Pascal Canfin
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Pascal Durand
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Nathalie Loiseau
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Stéphane Séjourné
- Véronique Trillet-Lenoir
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Eric Andrieu
- Raphaël Glucksmann
- Sylvie Guillaume
- Aurore Lalucq
- Nora Mebarek
- Manon Aubry
- Leila Chaibi
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Benoît Biteau
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Karima Delli
- Claude Gruffat
- Yannick Jadot
- Michèle Rivasi
- Caroline Roose
- Mounir Satouri