Parlement européen·10 novembre 2022·Scrutin PT149826·Source officielle ↗

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises - Corporate Sustainability Reporting Directive - Richtlinie hinsichtlich der Nachhaltigkeitsberichterstattung von Unternehmen - A9-0059/2022 - Pascal Durand - Accord provisoire - Am 175

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a adopté le 10 novembre 2022 la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui renforce les obligations de transparence des entreprises en matière de durabilité. Ce texte s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen (Green Deal) et vise à harmoniser les rapports extra-financiers des grandes entreprises, cotées ou non, ainsi que des PME cotées. L'accord provisoire, porté par le rapporteur Pascal Durand, étend le champ d'application par rapport à la directive précédente (NFRD) et introduit des normes européennes de reporting (ESRS). Les enjeux incluent la lutte contre le greenwashing, l'amélioration de la comparabilité des données et l'alignement avec les objectifs climatiques de l'UE. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l'UE avant son entrée en vigueur progressive à partir de 2024.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

97% des votes exprimés

Participation

100%

67 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Abstention (1)

Maxette Pirbakas

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (9)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Anne-Sophie Pelletier

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(65)

Abstention(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT149826.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.