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Scrutin (16)

Scrutin n°273 - séance du 18 mai 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

18 mai 2026SenatInstitutions & élections

Scrutin

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) — Magdalena Adamowicz - proposition de la Commission

A10-0013/2026 – Magdalena Adamowicz – Commission proposal

10 févr. 2026EPEurope & international

Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

28 oct. 2025ANOutre-mer

Scrutin

Rapport sur le bilan des élections européennes de 2024 — Ľubica Karvašová - proposition de résolution (ensemble du texte)

A10-0156/2025 – Ľubica Karvašová – Motion for a resolution (as a whole)

11 sept. 2025EPEurope & international

Scrutin

Rapport sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — Salvatore De Meo - § 38/2

A10-0133/2025 – Salvatore De Meo – § 38/2

9 juil. 2025EPÉconomie & entreprises

Scrutin

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

9 juil. 2025AN

Scrutin

Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

9 juil. 2025SenatInstitutions & élections

Scrutin

Rapport sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union — Beata Szydło - considérant I/1

A10-0121/2025 – Beata Szydło – Recital I/1

8 juil. 2025EPEnvironnement & énergie

Scrutin

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

8 juil. 2025AN

Scrutin

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté