Interventions de Elisabeth Guigou, avant vos filtres. L’identité confirmée ne garantit pas l’exactitude de chaque mot. Comptage du 27/10/2026. Comprendre les compteurs.
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Comparer autoproduit vs face aux journalistesOuvrir dans la bibliothèque généralenotre notre séance et dans le plaisir d'accueillir madame Dominique Lottin qui vient devant la commission comme on l'a évoqué tout à l'heure dans le cas des dispositions de l'article 13 et la Constitution car elle est proposée pour être nom…
depuis la loi du 15 juin 2000 la protection juridique de ce principe cardinal le plat procédure pénale n'a cessé d'être améliorée par les lois subséquentes et pourtant les attentes sont devenus de plus en plus gras mais de plus en plus nomb…