LA FAMILLE

la famille avec les grandes lignes du rapport qui a été remis ce matin à ellisabeth Guigou si ce rapport est suivi des faits l'accouchement sous X sera supprimé du Code civil la distinction entre enfant naturel et enfant légitime sera abolie les procédures de divorce seront simplifié mais se feront toujours devant un juge explication Huguet et Marc Félix le rapport dépoussirant le droit de la famille a été remis au Garde des saau ce matin il a pour objectif d'adapter les textes au nouveau modes de vie premier axe la filiation innovation majeure et attendu l'enfant naturel aurait des droits similaires à celui de l'enfant légitime notamment en matière de succession la multiplication des naissances hors mariage rendait cette distinction archaïque l'accouchement sous X il est supprimé du Code civil mais ne donne pas tous les droits l'enfant s'il le souhaite pourra retrouver sa mère les modalités restent à définir deuxème grand axe le divorce en 97 ellizabeth Guigou avait suggéré de renvoyer les divorces par consentement mutuel devant un officier d'état civil l'idée est abandonné jug avocat conser le prérogativ mais les procédures seront plus rapide la question la plus urgente justement c'est de faire en sorte d'alléger toute cette procédure et de remplacer cette lourdeur a actuellement par quelque chose de beaucoup plus rapide de plus simple et qui ser dans l'intérêt général de tout le monde la prestation compensatoire ensuite versée par un époux au profit de l'autre plus démuni 400000 personnes sont concernées par une loi dont tous reconnaissent les effets pervers on a des personnes qui malheureusement sont au chômage ou à cause de maladie ou autre ne peuvent plus verser alors ex épous ou épouse puisque la loi ne s'applique pas uniquement aux hommes ou aux femmes s'applique aux deux et bien ces hommesl notamment sont en prison aujourd'hui ou sont en constant procès parce qu'il ne peuvent plus verser l'argent qu'il devaient à leur ex compagne enfin dernier volet la succession les droits du conjoint survivant seront renforcés ces propositions de la commission seront examinées par l'Assemblée l'an prochain 118