Présomption d’innocence : « La balance penche de plus en plus vers la liberté d’expression »

depuis la loi du 15 juin 2000 la protection juridique de ce principe cardinal le la procédure pénale n'a cessé d'être améliorée par les lois subséquentes et pourtant les attentes sont devenus de plus en plus gras mais de plus en plus nombreuses en atteignant une ampleur sans précédent depuis le milieu des années 2000 c'est à dire depuis l'émergence des réseaux sociaux alors là on connaît bien les raisons pour lesquelles ce principe très important qui est un des principes fondateurs de notre état de droit qui remonte pas seulement d'ailleurs à la déclaration à l'article 9 bien connu de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui remonte bien avant à des juristes du droit canon avait déjà évoqué sa onzième au 14e siècle le roi louis saez lui-même 788 avait prononcé des mots très forts le site dans le rapport en faveur de la présomption d'innocence donc c'est un principe un concept ancien qui a été constamment réaffirmées par alors après la déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais par tous les grands textes internationaux aussi bien européens que mondiaux or les difficultés d'application sont multiples d'abord parce que si c'est un principe extrêmement important cardinal même c'est un principe dont l'un qui n'est pas absolue il doit être conciliée avec d'autres principes de valeurs normatives équivalentes sont par exemple la liberté d'expression où les droits des victimes les droits de la défense pour ça que très heureuse que basile ader qui a participé au groupe de travail que j'ai constitué qui en a été un des éléments les plus actifs est soit venu avec moi aujourd'hui vous ayez accepté le monsieur le président parce que je pense que c'est très important d'avoir le point de vue de d'un avocat spécialisé dans le droit de la presse qui défend le droit de la presse car souvent on nous pose évidemment présomption d'innocence et liberté d'expression or toute la difficulté est d'arriver à concilier ses principes avec d'autres encore une fois et c'est l'office du juge bien entendu et ça bien sûr donne lieu à des interprétations soit du juge national soit du juge soit du juge européen qui s'impose ensuite au enfin tous les acteurs de la société et c'est vrai que l'évolution jurisprudentielle notamment au niveau de la cour de justice européenne des cours de justice a fait que la balance penche de plus en plus vers la liberté d'expression alors moi je ne m'en plaindrai pas parce que je pense que c'est un trésor fait que ça nous impose et la jurisprudence de la cour de cassation respectueuse heureusement et du conseil constitutionnel aussi respectueux de la primauté du droit européen sur le droit national intègre dans le jurisprudence nationale naturellement c'est l'esprit et la lettre de ces arrêts européens