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« Je demande une deuxième délibération sur ces sous-amendements et cet amendement. »
« Je tiens à saluer notre rapporteure Violette Spillebout, qui s’est attachée jusqu’au bout à préserver les équilibres de ce texte. »
« Je souhaite qu’il fasse en sorte que le Sénat inscrive le plus rapidement possible ce texte à son ordre du jour, afin qu’il entre en application dès la rentrée prochaine et puisse ainsi protéger les 12 millions d’élèves de notre pays. »
« Il s’agit donc d’une mise en cohérence avec les dispositions adoptées précédemment, afin de ne laisser personne en dehors du champ d’application du texte. »
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
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“Le gouvernement s'engage à faire en sorte que le Sénat inscrive le plus rapidement possible ce texte à son ordre du jour, afin qu'il entre en application dès la rentrée prochaine et puisse ainsi protéger les 12 millions d'élèves de notre pays.”
“Faire en sorte que le Sénat inscrive le plus rapidement possible ce texte à son ordre du jour, afin qu'il entre en application dès la rentrée prochaine et puisse ainsi protéger les 12 millions d'élèves de notre pays.”
Soutient l'extension du dispositif de lutte contre les violences en milieu scolaire aux établissements d'enseignement agricole privés.
S'oppose à l'obligation de renouvellement du contrat pour les établissements d'enseignement agricole privés.
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“Je demande une deuxième délibération sur ces sous-amendements et cet amendement.”