Sécurité

Scrutin n°338 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Scrutin n°308 - séance du 15 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Scrutin n°275 - séance du 26 mai 2026 - sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Scrutin n°274 - séance du 20 mai 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

B10-0057/2026 – After recital Ea – Am 1

B10-0057/2026 – After § 10a – Am 11

B10-0057/2026 – After § 5 – Am 7

B10-0057/2026 – § 7a – Am 8

B10-0057/2026 – After § 4 – Am 6

B10-0057/2026 – After § 9a – Am 10