Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers
Résolution du Parlement européen sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Résolution du Parlement européen sur les arrestations arbitraires d'universitaires en Azerbaïdjan
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE
Proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Rapport sur la situation financière et les perspectives de l'AEFE
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Proposition de loi visant à lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition pour améliorer le recrutement et la formation des enseignants en France
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Réforme du compte spécial « Pensions » : impacts sur la recherche et l'enseignement supérieur
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Proposition pour une éducation à la sexualité obligatoire et effective
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Renforcer la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur.
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
Proposition visant à maintenir les classes dans les écoles rurales
Maintien de classe en milieu rural
Renforcement du respect des principes républicains et de la neutralité à l'université
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi pour une éducation intégrant la nature et la transition écologique à l'école
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amélioration de l'évaluation des aides sociales pour les étudiants
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Reconnaissance officielle du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Proposition de loi visant à interdire l'usage du téléphone portable dans les lycées et à simplifier les règles de confiscation.
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation