Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
164 dossiers
Résolution du Parlement européen sur les arrestations arbitraires d'universitaires en Azerbaïdjan
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Résolution du Parlement européen sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Proposition pour renforcer les alliances d'universités européennes d'ici 2030
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE
Rapport sur l'état des écoles européennes : diagnostic et pistes d'amélioration
Rapport sur le système des écoles européennes: état des lieux, enjeux et perspectives
Rapport sur le programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers dans les écoles
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés
Résolution européenne sur la répression des militants pour l'éducation en Afghanistan
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa
Résolution européenne sur les droits humains en Afghanistan, notamment pour les femmes et l'éducation
Résolution sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement
Rapport sur le renforcement de l’éducation civique dans les établissements scolaires
Rapport sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique
Rapport sur la création d’un espace européen commun de l’éducation d’ici 2025
Rapport sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune
Résolution européenne pour réduire l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'enseignement
Résolution sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
Résolution européenne sur l'amélioration de l'enseignement et de la formation professionnels pour la compétitivité et l'équité sociale
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
B9-0338/2020
B9-0166/2019
A8-0111/2019
A8-0327/2018
Proposition pour plus de mixité sociale et scolaire dans les écoles
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Amélioration des bourses étudiantes et lutte contre la précarité : ce que propose le texte
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une priorité nationale en 2027
Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Encadrement de l'installation de distributeurs alimentaires dans les lycées
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées