Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
144 dossiers
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Rapport sur une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»
Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Maintien de classe en milieu rural
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural