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Dominique David : Votes au Parlement
Maire — Derval
Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
20,6 %
909 positions exprimées sur 4 417 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
110 positions exprimées sur 124 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
27 janv. 2021
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
26 nov. 2020
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juil. 2020
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
14 nov. 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juil. 2017
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
18 juil. 2019
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 nov. 2020
l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
13 avr. 2021
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 sept. 2021
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 janv. 2022
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 mai 2019
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 nov. 2021
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
25 oct. 2018
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
30 oct. 2019
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
27 févr. 2020
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
2 juin 2020
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 oct. 2021
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 déc. 2018
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
4 nov. 2020
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 déc. 2020
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.