l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°549 de M.Bricout et un amendement identique concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre la durée du dispositif d'exonération de taxe d'apprentissage aux entreprises qui embauchent des apprentis dans les secteurs en tension. Le débat portait sur la nécessité de soutenir l'emploi et la formation professionnelle dans ces secteurs.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant l'exonération de taxe d'apprentissage pour les entreprises embauchant des apprentis dans les secteurs en tension. Cependant, cela peut avoir un impact sur la formation professionnelle et l'emploi dans ces secteurs.
7
Pour
72
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
PS
3 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Bruno Fuchs
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sophie Errante
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Damien Pichereau
- Sereine Mauborgne
- Éric Woerth
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(72)
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Marc Le Fur
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Sabine Thillaye
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne
- M'jid El Guerrab
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2793.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.