l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°20 de M. Jean-Louis Bricout portant sur la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Cet amendement a été présenté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2021. Le débat portait sur les modalités de régulation des intermédiaires en assurance et en banque.
Impact citoyen
L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats concernant la régulation du courtage en assurance et en banque.
20
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
9Pour15Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Nathalie Porte
- Claudia Rouaux
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Michel Zumkeller
- Ugo Bernalicis
- Éric Woerth
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Sandra Boëlle
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
- Pierre-Yves Bournazel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(56)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jean-noël Barrot
- Stéphane Baudu
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Valérie Oppelt
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Anne-Laure Cattelot
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3327.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.