l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Cet amendement vise à renforcer les mesures visant à réduire l'empreinte carbone des bâtiments existants, en prévoyant notamment une obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires privés. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le changement climatique et les contraintes économiques pesant sur les propriétaires de ces bâtiments.
Impact citoyen
Cet amendement aura un impact concret sur les propriétaires de bâtiments tertiaires privés, qui seront désormais tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire leur consommation d'énergie. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant et à réduire l'empreinte carbone des bâtiments, contribuant ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique.
98
Pour
24
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
77% des votes exprimés
98%
128 présents sur 130 élus listés
RE
47 votes pour
LR
12 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
26Pour9Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Françoise Ballet-blu
- Jimmy Pahun
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Monique Limon
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Philippe Berta
- Justine Benin
- Luc Geismar
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
Contre (9)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Françoise Ballet-blu
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Patricia Lemoine
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Florence Morlighem
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Justine Benin
- Luc Geismar
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Josette Manin
- Matthieu Orphelin
- Fiona Lazaar
- Paula Forteza
- Antoine Herth
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
Contre(24)
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Nathalie Porte
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Yves Hemedinger
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3635.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.