Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
95 dossiers
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’Union
Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Les dépenses de soutien aux aéroports