A9-0147/2023
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Proposition de règlement européen pour moderniser le réseau de transport transeuropéen
Ce texte propose de mettre à jour les règles de l'Union européenne concernant le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Il vise à améliorer la connectivité, l'efficacité et la durabilité des infrastructures de transport en Europe, en modifiant plusieurs règlements existants. L'objectif est de renforcer les corridors de transport, d'intégrer les nouvelles technologies et de favoriser une mobilité plus verte et interconnectée.
Mesures principales
- Mise à jour des orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) afin d'intégrer les objectifs climatiques et numériques
- Modification du règlement (UE) 2021/1153 pour renforcer la planification et le financement des projets
- Réforme du règlement (UE) nº 913/2010 pour améliorer la coordination entre les corridors de transport
- Abrogation du règlement (UE) nº 1315/2013, jugé obsolète au regard des nouvelles priorités européennes
- Encouragement à l'utilisation de technologies innovantes (numérisation, automatisation) dans les infrastructures de transport
- Renforcement des exigences en matière de durabilité environnementale pour les nouveaux projets
- Harmonisation des normes techniques entre les États membres pour faciliter les échanges transfrontaliers
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les mesures finales peuvent différer du projet initial Les impacts concrets dépendront des modalités d'application fixées par les États membres
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0420(COD)