Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
70 dossiers
Accord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte
Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte
A9-0156/2020
A9-0033/2019
A8-0304/2017
Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
Politique du logement social dans les Outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer
Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
Mesures d'urgence et de prévention pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte
Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
Ratification de l'extension de la loi sur la rétention des condamnés dangereux dans les territoires d'Outre-mer
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Ratification d'ordonnances pour la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Proposition de loi pour la gestion équilibrée du foncier funéraire et la protection des cimetières familiaux outre-mer
Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Proposition de loi visant à adapter le droit aux spécificités des territoires d'outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Reconnaissance des entités naturelles comme sujets de protection juridique
Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Extension du permis de louer aux départements et territoires d'outre-mer
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Plan de refondation de Mayotte : investissements prioritaires sur 20 ans
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Proposition visant à ouvrir les archives et créer un comité d'experts sur les tueries ouvrières de 1948 et 1974 en Martinique
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Projet de loi d'urgence pour renforcer les services publics à Mayotte
Projet de loi d'urgence pour Mayotte