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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

73 dossiers

PJL1ère lectureParlement européen29 févr. 2024

Accord UE-Seychelles sur l'accès des navires de pêche seychellois aux eaux de Mayotte

Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement between the European Union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte

Outre-mer
PJLAdoptéParlement européen5 oct. 2020

Proposition de taux réduit de taxes pour le rhum traditionnel des DOM

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Outre-mer
PJLAdoptéParlement européen17 déc. 2019

Rapport du Parlement européen sur la modification de la décision d’association outre-mer (2019)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)

Outre-mer
PJLAdoptéParlement européen24 oct. 2017

A8-0304/2017

Outre-mer
PJLDéposéAss. Nationale

L'avenir institutionnel des outre-mer

L’avenir institutionnel des outre-mer

Outre-mer
PPLCommissionSénat

Proposition de loi pour la gestion équilibrée du foncier funéraire et la protection des cimetières familiaux outre-mer

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Outre-mer
PPRCommissionAss. Nationale

Mission parlementaire sur la gestion des risques naturels et le délaissement de Mayotte par l'État

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Outre-mer
PJLCommissionSénat

Ratification de l'ordonnance adaptant la loi pour le plein emploi aux outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Outre-mer
PPRCommissionAss. Nationale

Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales

Outre-mer
PPL1ère lectureAss. Nationale

Égalité d'accès au service postal dans les outre-mer

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Outre-mer
PPLPromulguéSénat

Report du renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer
PJLCommissionSénat

Extension de la réforme du scrutin municipal aux territoires d'outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Outre-mer
PPL1ère lectureAss. Nationale

Mesures d'urgence contre la vie chère et régulation de la concentration économique outre-mer

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Outre-mer
PPLCommissionAss. Nationale

Proposition pour un dispositif d'emploi durable dans les outre-mer face au chômage structurel

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

Outre-mer
PJLCommissionSénat

Ratification de l'extension de la loi sur la rétention des condamnés dangereux dans les territoires d'Outre-mer

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Outre-mer
PJLDéposéAss. Nationale

Rapport d'information sur la situation politique et sociale en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Outre-mer
PJLCCommissionSénat

Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Outre-mer
PPRCommissionAss. Nationale

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

Outre-mer
PJLPromulguéSénat

Plan de refondation de Mayotte : investissements prioritaires sur 20 ans

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Outre-mer
PPRCommissionAss. Nationale

Améliorer la gestion du foncier et adapter les outils de défense des populations en Outre-mer

Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer

Outre-mer