Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié GHB811 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur la mise à jour de la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union
Rapport sur la lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation dans l'UE
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Rapport sur les droits de participation citoyenne à l'échelle européenne
Rapport sur la participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne
Rapport européen sur la réduction de l'espace pour la société civile en Europe
Rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe
Proposition de l'UE pour améliorer le suivi économique de l'agriculture par région
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 138/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les comptes économiques régionaux de l’agriculture
Aide européenne pour les travailleurs licenciés dans l'industrie automobile catalane
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive
Résolution du Parlement européen condamnant l'agression russe en Ukraine
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine
Résolution européenne sur les priorités de l'UE pour la condition des femmes à l'ONU
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Proposition de directive européenne sur la taxation des véhicules pour l'utilisation d'infrastructures
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures
Recommandations pour un statut européen des associations transfrontalières à but non lucratif
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
Recommandation du Parlement européen sur la lutte contre la corruption et la protection des droits humains
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme
Rapport annuel 2021 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021
Rapport sur l'application de la directive européenne sur la sécurité des jouets
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (directive jouets)
Rapport annuel 2020 du Médiateur européen : activités et recommandations
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2020
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié GMB151 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Évaluation de la mise en œuvre de l'article 50 du traité UE par le Parlement européen
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Aide européenne de 10,8 millions d’euros pour les salariés licenciés d’Airbus en France
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus
Projet de loi pour l'adhésion de l'UE à une convention sur la pêche en haute mer dans le Pacifique Nord
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord