Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 70 %Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 en Europe
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5) ou dérivés de celui-ci, dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. Le projet vise à prolonger une autorisation existante, sous réserve des conditions prévues par la réglementation européenne.
Mesures principales
- Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du coton GHB614 pour une durée limitée
- Application des règles du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM
- Évaluation des risques pour la santé humaine et animale avant toute autorisation
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce coton sur leur territoire
- Obligation d'étiquetage des produits contenant ou dérivés de ce coton génétiquement modifié
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions environnementales spécifiques appliquées. Aucune évaluation scientifique détaillée n'est fournie dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/3006(RSP)