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Dossiers législatifs
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Aide européenne de 10,8 millions d’euros pour les salariés licenciés d’Airbus en France

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus

Déposé le14 février 2022

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Confiance 95 %

Aide européenne de 10,8 millions d’euros pour les salariés licenciés d’Airbus en France

Le Parlement européen et le Conseil proposent de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour soutenir les travailleurs français licenciés par Airbus. Ce fonds, doté de 10,8 millions d’euros, vise à financer des mesures d’accompagnement comme des formations, des aides à la création d’entreprise ou des allocations temporaires. L’objectif est d’aider ces salariés à retrouver un emploi ou à se reconvertir professionnellement. La demande française a été jugée éligible par la Commission européenne.

Mesures principales

  • Mobilisation de 10,8 millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour la France
  • Financement de mesures d’accompagnement professionnel (formations, aides à l’emploi, allocations temporaires)
  • Soutien aux salariés licenciés d’Airbus en France, jugés éligibles par la Commission européenne
  • Durée limitée du financement, alignée sur les besoins de reconversion des travailleurs
  • Coordination entre les autorités françaises et européennes pour le versement des fonds

Note : Les montants et les mesures d’accompagnement dépendent de l’approbation finale du Parlement européen et du Conseil. L’éligibilité des travailleurs est soumise à des critères stricts définis par le règlement du FEM.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0363(BUD)

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