Dossiers législatifs

Prolongation de l'utilisation transitoire de méthodes non informatiques pour les douanes de l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union

Mesures d'urgence pour la coordination de la sécurité sociale après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement établissant des mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Projet d'accord de partenariat entre l'UE et l'Afghanistan pour renforcer la coopération

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Bilan de l'UE sur la lutte contre la propagande étrangère après deux ans

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

Rapport sur la coordination des politiques économiques et sociales en Europe pour 2019

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019

Proposition de directive européenne sur les installations de réception portuaires pour les déchets des navires

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE

Proposition de règlement européen pour financer la gestion des frontières et des visas

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas

Création d'un Fonds européen pour renforcer la sécurité intérieure des États membres

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure

Modification du statut de la Cour de justice de l'UE : ajustements procéduraux et organisationnels

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne

Examen annuel de la croissance 2019 pour la coordination des politiques économiques en Europe

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019

Rapport 2018 de l'UE sur la situation en Turquie : bilan et recommandations

Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie

Proposition de règlement européen sur l'interopérabilité des systèmes d'information pour la sécurité intérieure

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) n° 2017/2226, le règlement (UE) n° 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil

Modification du règlement européen sur la sécurité maritime après le Brexit

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Proposition de résolution sur l'accord de partenariat UE-Afghanistan

contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

A8-0021/2018

A8-0188/2017

Renforcement des capacités de l'UE pour prévenir les conflits et favoriser la médiation

Rapport sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation

Projet d’accord UE-Viêt Nam pour lutter contre l’exploitation forestière illégale

Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

Proposition de l'UE pour adhérer à une convention sur la sécurité dans les événements sportifs

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties, dans l’intérêt de l’Union européenne, à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218)

Nouvelle procédure européenne pour lutter contre les infractions aux règles de protection des données lors des élections au Parlement européen

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 en ce qui concerne une procédure de vérification relative aux infractions aux règles en matière de protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen