Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses
Déposé le1 mars 2018
Exposé des motifs
2016/0392(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 195 13/03/2019 12:45:46.000Élus suivis : 67 pour · 2 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 27/2 01/03/2018 12:09:42.000Élus suivis : 4 pour · 57 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 28/1 01/03/2018 12:10:01.000Élus suivis : 40 pour · 21 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 26/1 01/03/2018 12:09:02.000Élus suivis : 47 pour · 14 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 28/2 01/03/2018 12:10:13.000Élus suivis : 4 pour · 57 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 27/1 01/03/2018 12:09:30.000Élus suivis : 39 pour · 21 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 95/2 01/03/2018 12:11:20.000Élus suivis : 2 pour · 59 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 26/2 01/03/2018 12:09:16.000Élus suivis : 8 pour · 49 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 95/1 01/03/2018 12:11:07.000Élus suivis : 44 pour · 17 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 193 01/03/2018 12:13:14.000Élus suivis : 10 pour · 51 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - Proposition de la Commission 01/03/2018 12:13:32.000Élus suivis : 60 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses — Pilar Ayuso - amendement 97 01/03/2018 12:11:34.000Élus suivis : 5 pour · 54 contre