Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 48
Rapport du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie (18 mai 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie
Rapport européen sur les enjeux des îles et la politique de cohésion territoriale
Rapport sur les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir
Rapport sur l'application de l'article 17 du règlement pêche de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord (27 avril 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie en 2021 : évaluation des progrès
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit en Europe
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit
Proposition de directive européenne pour un impôt minimum mondial sur les multinationales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union
Rapport sur l'application de l'accord UE-Moldavie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact de la guerre en Ukraine sur les femmes (26/04/2022)
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
Rapport annuel 2021 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021
Proposition de résolution du Parlement européen sur les auditions au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie (2022)
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Validation des comptes 2020 de l'entreprise commune européenne Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries (à présent l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire») pour l’exercice 2020
Validation des comptes du Cedefop pour l'exercice 2020 par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020
Décharge budgétaire pour la Fondation européenne pour la formation (exercice 2020)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence de soutien à l'ORECE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion budgétaire 2020 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données