Rapport sur l'application de l'article 17 du règlement pêche de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rapport sur l'application de l'article 17 du règlement pêche de l'UE
Ce rapport européen évalue la mise en œuvre de l'article 17 du règlement (UE) 2019/1241 relatif à la politique commune de la pêche. Il analyse comment les États membres appliquent les obligations liées à la pêche durable, notamment l'obligation pour les États de veiller à ce que les navires battant leur pavillon n'exercent pas d'activités de pêche non durables. Le texte examine les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et propose des recommandations pour améliorer l'efficacité de cette politique.
Mesures principales
- L'article 17 impose aux États membres de garantir que les navires sous leur pavillon respectent les règles de pêche durable
- Le rapport évalue les actions menées par les États pour appliquer cette obligation
- Il identifie les obstacles à une mise en œuvre effective et propose des solutions
- Le texte souligne l'importance de la transparence et de la coopération entre États
- Des recommandations sont formulées pour renforcer l'application des règles de pêche durable
Note : Le résumé se base uniquement sur l'exposé des motifs fourni, sans accès au texte complet du rapport
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2168(INI)