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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

2 122 dossiers — page 47

PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2020 : gestion par la Commission et les agences exécutives

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section III – Commission et agences exécutives

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VII – Comité des régions

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Agence spatiale européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2020 : performance et contrôle

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2020: performance, gestion financière et contrôle

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Comité économique et social européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VI – Comité économique et social européen

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur la gestion budgétaire 2020 de l'UE : focus sur la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section X — Service européen pour l’action extérieure

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur la gestion du budget 2020 d'Eurojust par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2020

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PPR1ère lectureParlement européen4 mai 2022

Résolution sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur la décharge du budget de l'ENISA pour l'exercice 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence de l'UE pour l'asile pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget 2020 de la Cour de justice de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Rapport sur la gestion du budget 2020 d'Europol par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen4 mai 2022

Décharge budgétaire pour l'Agence de l'UE des régulateurs de l'énergie (2020)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2020

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PPRAdoptéParlement européen3 mai 2022

Stratégie européenne pour relancer l'éducation des enfants après la pandémie de COVID-19

Vers une stratégie de l’Union européenne visant à encourager l’éducation des enfants dans le monde: atténuer l’incidence de la pandémie de COVID-19

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