Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Rapport sur la décharge du budget de l'ENISA pour l'exercice 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2020

Déposé le4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur la décharge du budget de l'ENISA pour l'exercice 2020

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) pour l'année 2020. Il évalue si les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires de l'UE et si les objectifs financiers ont été atteints. Ce rapport permet à l'autorité budgétaire de l'UE de décider si l'agence peut être déchargée de sa responsabilité financière pour cet exercice.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la conformité des dépenses de l'ENISA avec le budget approuvé pour 2020.
  • Il vérifie si les objectifs financiers et opérationnels de l'agence ont été atteints.
  • La Commission propose une décharge financière à l'ENISA pour l'exercice 2020 si les conditions sont remplies.
  • Le texte sert de base à la décision de l'autorité budgétaire de l'UE sur la décharge.

Note : Le texte ne détaille pas les dépenses spécifiques ni les éventuels écarts budgétaires. Les conclusions dépendent de l'approbation finale par l'autorité budgétaire de l'UE.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2135(DEC)

Scrutins liés à ce texte