Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 47
Rapport sur la stratégie future de l'UE pour les investissements internationaux
Rapport sur l’avenir de la politique de l’Union en matière d’investissements internationaux
Rapport sur l’avenir des relations commerciales entre l’UE et l’Afrique
Rapport sur l’avenir des relations commerciales UE-Afrique
Rapport sur l'application du plan de relance européen en France
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable en France
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)
Résolution du Parlement européen sur le statut de pays candidats de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 (14 juin 2022)
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du FEM pour 206 travailleurs licenciés en Grèce (Attique, 2022)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing
Résolution européenne sur l'état de droit et le plan de relance polonais
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais
Appel à une Convention pour réviser les traités européens
Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties
Résolution européenne sur les risques pour le droit à l'avortement aux États-Unis
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême
Rapport sur le renforcement du droit d’initiative du Parlement européen
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement
Résolution européenne sur l'usage de la justice comme outil répressif au Nicaragua
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua
Résolution européenne pour interdire les produits issus du travail forcé
Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé
Règlement européen pour équilibrer l'accès aux marchés publics entre l'UE et les pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
Recommandations du Parlement européen sur la politique étrangère et de défense de l'UE après l'invasion de l'Ukraine
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'accord de pêche durable UE-Mauritanie (2022)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la PSDC
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune
Modification de la directive européenne sur les émissions des avions : nouvelles règles pour la compensation carbone
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union
Rapport sur l'application de l'article 17 du règlement pêche de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
Feuille de route du SEAE pour intégrer le climat dans la politique de défense de l'UE
Rapport sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense