Dossiers législatifs
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Rapport sur le renforcement du droit d’initiative du Parlement européen
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement
Déposé le9 juin 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Rapport sur le renforcement du droit d’initiative du Parlement européen
Ce rapport propose d’élargir les possibilités pour le Parlement européen de soumettre des propositions législatives, en complément du droit d’initiative de la Commission européenne. L’objectif est d’accroître l’influence des députés européens sur l’agenda législatif de l’UE. Le texte souligne l’importance d’une meilleure collaboration entre les institutions pour répondre aux attentes des citoyens.
Mesures principales
- Le Parlement européen pourrait initier des propositions législatives dans des domaines où la Commission n’agit pas, sous conditions.
- Renforcement de la transparence et de la coordination entre le Parlement et la Commission pour éviter les doublons.
- Encadrement des modalités pratiques pour l’exercice de ce droit, afin de garantir son efficacité et sa légitimité.
- Possibilité pour les citoyens européens de demander au Parlement d’agir via des pétitions ou des initiatives citoyennes.
Note : Le texte est un rapport d’initiative et non une proposition législative adoptée. Son contenu reste à négocier et à formaliser.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2132(INI)