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Appel à une Convention pour réviser les traités européens

Résolution on the call for a Convention for the revision of the Treaties

Premier scrutin recensé9 juin 2022

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Appel à une Convention pour réviser les traités européens

Le Parlement européen demande l'organisation d'une Convention chargée de proposer des modifications aux traités de l'Union européenne. Cette initiative vise à adapter les règles européennes aux défis actuels, notamment en matière de démocratie, de droits fondamentaux et de fonctionnement institutionnel. La Convention réunirait des représentants des États membres, du Parlement européen, de la Commission et de la société civile. Aucune décision finale n'est encore prise, mais cette résolution marque une étape dans le processus de révision des traités.

Mesures principales

  • Le Parlement européen appelle à la convocation d'une Convention pour réviser les traités européens
  • La Convention serait composée de représentants des États membres, du Parlement européen, de la Commission et de la société civile
  • L'objectif est d'adapter les traités aux défis actuels (démocratie, droits fondamentaux, fonctionnement institutionnel)
  • Cette résolution ne constitue pas une décision finale, mais une étape dans le processus de révision
  • Aucun calendrier précis n'est fixé pour l'organisation de cette Convention

Note : Le texte source est une résolution du Parlement européen, qui n'a pas de force juridique contraignante en elle-même. Les modifications des traités nécessiteraient un processus de ratification par les États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2022/2705(RSP)

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