Dossiers législatifs

Renforcement de la prévention du suicide et amélioration des conditions de détention

Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Loi visant à accélérer le recouvrement des factures impayées via une procédure simplifiée

Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées

Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Renforcer la lutte contre les allergies

Expérimentation pour soutenir la réhabilitation du logement social en zones peu denses

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Extension de l'intérêt à agir des parlementaires

L'intérêt à agir des parlementaires

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Garantir les droits des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs anciens du SASEM

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

encadrer_nombre_membres_Gouvernement_17e

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Statut des chiens guides d'aveugles

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Renforcement de l'accès des petites communes à la dotation des territoires ruraux

Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Renforcer l'autonomie des familles monoparentales

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Proposition de loi visant à établir un cadre juridique pour la gestion du risque lié aux algues sargasses.

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques

Restitution de biens culturels au Mexique

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant