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Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public
Le projet de loi vise à interdire le port du voile pour les mineures dans l'espace public, en considérant que cette pratique est une forme d'aliénation. Les parents ou tuteurs légaux pourraient être sanctionnés s'ils ne respectent pas cette interdiction.
Mesures principales
- Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public
- Sanctions financières pour les parents ou tuteurs légaux en cas de non-respect de l'interdiction
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