Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Expérimentation pour soutenir la réhabilitation du logement social en zones peu denses
La proposition de loi vise à expérimenter un nouveau dispositif pour encourager la réhabilitation du parc de logements sociaux dans les zones peu denses. Elle prévoit des aides financières spécifiques pour ces zones et une simplification des procédures administratives.
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