Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 44
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (12 octobre 2022)
Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen
Renforcer la gouvernance et la protection des océans en Europe
Résolution sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans
Résolution du Parlement européen condamnant l'agression russe en Ukraine
Résolution sur l’escalade de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
Résolution française sur les objectifs stratégiques de l’UE pour la CITES 2022
Résolution sur les objectifs stratégiques de l’Union en vue de la 19e réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui se tiendra du 14 au 25 novembre 2022 au Panama
Rapport européen sur l'accès à l'eau comme droit humain dans les relations extérieures
Rapport sur l'accès à l'eau en tant que droit de l'homme: la dimension extérieure
Recommandations du Parlement européen sur le partenariat UE-Corne de l'Afrique
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique
Proposition de résolution du Parlement européen sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE (26 septembre 2022)
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE
Rapport sur le Centre AccessibleEU pour renforcer l'accessibilité dans l'UE
Rapport sur le Centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union
Rapport européen sur l'impact des crypto-technologies et blockchains sur la fiscalité
Rapport concernant l’impact des nouvelles technologies sur la fiscalité: crypto-technologies et technologies de chaînes de blocs
Proposition européenne pour aider les territoires touchés par la guerre en Ukraine
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE
Proposition européenne pour une aquaculture durable et compétitive
Rapport on striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward
Modification des règles européennes sur les polluants organiques persistants
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Proposition de règlement européen sur les menaces transfrontalières graves pour la santé
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE
Proposition de renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Réforme du financement et du statut des partis politiques européens
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)
L'UE envisage des sanctions contre la Hongrie pour risque de violation des valeurs démocratiques
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
8e rapport de l'UE sur la cohésion économique, sociale et territoriale
Rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE: le 8e rapport sur la cohésion
Rapport sur l'alignement des dépenses industrielles européennes avec les politiques stratégiques
Rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE pour 2020-2021
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021