Dossiers législatifs

Proposition de règlement européen sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013

Résolution européenne pour renforcer la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates

Résolution sur les mesures de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, y compris les améliorations à apporter dans les différents systèmes de mesure des nitrates dans les États membres

Proposition de programme environnemental de l'UE pour 2030 : objectifs et actions clés

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

Stratégie européenne pour développer l'énergie marine renouvelable

Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable

Résolution européenne sur le travail forcé à Linglong et les manifestations en Serbie

Résolution sur le travail forcé dans l’usine de Linglong et les manifestations environnementales en Serbie

Rapport sur l'application de la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Résolution européenne sur les aides d’État pour le climat, l'environnement et l'énergie

Résolution sur les lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie

Résolution du Parlement européen sur les résultats de la COP26 à Glasgow

Résolution sur la conférence 2021 des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, Royaume-Uni (COP26)

Stratégie européenne pour réduire les émissions de méthane d'ici 2030

Rapport sur une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane

Stratégie européenne pour un système alimentaire durable, équitable et sain

Rapport sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement

Rapport sur la politique de développement et la perte de biodiversité dans les pays en développement

Rapport sur le rôle de la politique de développement face à la perte de biodiversité dans les pays en développement, dans le contexte de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030

Prolongation de l'approbation de substances actives dans les pesticides en UE

Résolution sur le règlement d’exécution (UE) n° 2021/1449 de la Commission du 3 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huil

Création de zones marines protégées en Antarctique pour préserver la biodiversité

Résolution sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral

Étude sur l'impact des parcs éoliens en mer et énergies renouvelables sur la pêche

Rapport sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche

A9-0162/2020

Prolongation de l'approbation de substances actives dans les pesticides en UE

Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras d

Règlement européen sur la limite de résidus d'imidaclopride dans les aliments animaux

Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale

Stratégie européenne pour la biodiversité 2030 : protéger et restaurer les écosystèmes

Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies

Rapport européen sur la responsabilité des entreprises face aux dommages environnementaux

Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement

Stratégie européenne pour mieux relier les réseaux énergétiques entre pays

Rapport sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques