Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
La géoingénierie
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Proposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Schéma régional des crématoriums
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment