Prolongation de l'approbation de substances actives dans les pesticides en UE
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras d
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Confiance 70 %Prolongation de l'approbation de substances actives dans les pesticides en UE
Ce texte prolonge la validité de l'approbation de plusieurs substances actives utilisées dans les pesticides au sein de l'Union européenne. Ces substances, comme le sulfate d'ammonium, le captane ou le boscalid, sont autorisées pour une durée limitée afin de garantir leur évaluation continue. La modification vise à maintenir leur disponibilité sur le marché tout en respectant les normes de sécurité et d'efficacité.
Mesures principales
- Prolongation de la validité de l'approbation de 14 substances actives utilisées dans les pesticides
- Maintien des conditions d'utilisation et des limites maximales de résidus (LMR) pour ces substances
- Application des règles de l'UE en matière d'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement
- Alignement sur le règlement d'exécution (UE) 2021/745 pour une harmonisation des pratiques
- Possibilité de réévaluation ultérieure si de nouvelles données scientifiques le justifient
Note : Liste partielle des substances actives concernées, texte incomplet en entrée Pas d'analyse des impacts spécifiques ou des débats parlementaires associés
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2706(RSP)