Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers — page 5
Encadrement renforcé des établissements privés payants d'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Renforcement de l'activité physique à l'école
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Création d'un corps de directeurs pour les écoles publiques
Créer un corps de directeurs des écoles publiques
Adaptation du calendrier scolaire à La Réunion pour tenir compte du climat tropical
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Projet de loi visant à améliorer la sécurité et la protection des étudiants
Garantir une vie étudiante plus sûre
Renforcement de la protection des mineurs à l'école
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Lancement d'une campagne de recherche sur la fibromyalgie
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Interdiction pour les forces de l'ordre d'intervenir dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi pour renforcer la liberté académique
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Garantir l'accès à l'école dans les petites communes de montagne
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Encadrement renforcé des établissements privés payants
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Garantir un maillage scolaire équilibré dans le premier degré
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Interdire la vaisselle et les couverts en plastique dans la restauration collective
Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Garantir la continuité du service public de l'enseignement supérieur et rétablir l'autorité de l'État sur les campus universitaires
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Proposition de loi pour renforcer l'école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Renforcement des pouvoirs du ministre en matière d'éducation
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République