Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Garantir une vie étudiante plus sûre
Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein