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Dossiers législatifs
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Instituer une révision triennale de la carte scolaire

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Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Le projet de loi vise à instaurer une révision tous les trois ans de la carte scolaire, afin d'adapter l'offre de places scolaires aux besoins démographiques et pédagogiques. Il prévoit également des mesures pour favoriser la mixité sociale dans les établissements.

Mesures principales

  • Instaurer une révision triennale de la carte scolaire
  • Prendre en compte les besoins démographiques et pédagogiques
  • Favoriser la mixité sociale dans les établissements

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.