Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutte contre la surexposition des enfants aux écrans
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Proposition de loi sur la détention d'actions TotalEnergies par l'État et limitation des projets climatiques néfastes
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
Renforcer les droits LGBTQIA+, protéger les enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Encadrement des consignes automatiques de livraison et soutien aux commerces de proximité
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Mieux organiser la programmation des finances publiques
Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
Renforcement des sanctions contre les dégradations d'édifices religieux et de biens cultuels
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Sécurisation et fiabilisation des recettes de la taxe sur les transactions financières
Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
Généralisation de la carte Vitale dématérialisée
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Proposition de loi pour intégrer l'art et la culture dans les espaces publics
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Proposition de loi pour mieux rembourser les communes organisant les élections
Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins
Proposition de loi visant à limiter les frais bancaires, notamment pour les personnes vulnérables
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Harmonisation des délais de prescription pour les infractions liées aux violences sexuelles sur mineurs
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs
Faciliter la reprise d’entreprises par les salariés via le statut coopératif
Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
Proposition pour étendre le rôle du Parquet Européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Reconnaissance de la protection fonctionnelle pour les biens personnels des forces de l'ordre
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant