Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Renforcement des sanctions contre les dégradations d'édifices religieux et de biens cultuels
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des lieux de culte et des objets religieux en France. Elle augmente les sanctions pénales pour les dégradations, les destructions et les vols commis à l'encontre de ces biens. L'objectif est de mieux dissuader et punir les actes de vandalisme et de profanation.
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