Dossiers législatifs

Proposition de l'UE pour de nouvelles ressources financières propres et une réforme budgétaire

Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe

Rapport sur la décharge budgétaire 2021 du Comité des régions (section VII du budget de l'UE)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section VII – Comité des régions

Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de la Fondation européenne pour la formation (12 avril 2023)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2021

Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2021

Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2021

Décharge du budget 2021 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2021

Rapport sur la décharge budgétaire 2021 de l'EIOPA (3 avril 2023)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2021

Rapport sur l'exécution du budget de l'EU-OSHA pour 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2021

Modification des règles d'importation de l'UE pour certains produits en Irlande du Nord

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord

Proposition de l'UE pour augmenter l'aide financière à la Moldavie

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie

Rapport du Parlement européen sur le programme UE de fruits, légumes, lait et produits laitiers à l'école (30/03/2023)

Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés

Éducation & recherche

Rapport européen sur la politique de cohésion et les défis environnementaux en Méditerranée

Rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen

Environnement & énergie

Stratégie européenne pour harmoniser les normes techniques et faciliter le marché unique

Rapport sur une stratégie en matière de normalisation pour le marché unique

Rapport sur l'application de la directive européenne révisée sur les médias audiovisuels

Rapport sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels

Culture, médias & sport

Rapport parlementaire sur les règles spécifiques pour les médicaments en Irlande du Nord (28/04/2023)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

Santé

Agriculture & alimentation

Rapport sur la cogestion des pêches dans l'UE et le rôle du secteur

Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion

Rapport européen sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense : enjeux et défis futurs

Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir

Défense

Proposition de l'UE pour un nouveau cadre de mobilité urbaine durable

Rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union

Transports

Fonds européen pour aider les travailleurs espagnols licenciés dans l'industrie de l'aluminium

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Espagne – EGF/2022/003/ES/Alu Ibérica)