Dossiers législatifs

Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts

Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts

Transfert de la charge d'entretien des édifices religieux pré-1905 à l'État

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

Prévenir la fuite des prévenus entre la clôture des débats et le prononcé du jugement

Soutien de l'Assemblée nationale à la position française sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Interdiction des grèves dans les transports pendant les vacances scolaires

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

Permettre aux communes d'exproprier plus facilement les logements vacants

Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier

defendre_respect_droits_humains_Nicaragua

Garantir l'indépendance éditoriale des médias bénéficiant d'aides publiques

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Interdiction des manifestations lors des campagnes électorales dans les universités

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les dégâts des sols argileux

Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles

Amélioration de l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Création d'un ordre national pour réguler la profession d'audioprothésiste

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Révision du dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Création d'un vrai statut pour les policiers municipaux

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français