Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux
La proposition de loi vise à renforcer le rôle des départements dans l'élaboration et la coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT). Elle prévoit notamment que les départements soient associés à la définition des PAT, qu'ils puissent élaborer leur propre PAT et qu'ils disposent d'un droit de regard sur les PAT établis par les autres collectivités.
Mesures principales
- Association obligatoire des départements à la définition des projets alimentaires territoriaux
- Possibilité pour les départements d'élaborer leur propre projet alimentaire territorial
- Droit de regard des départements sur les projets alimentaires territoriaux établis par d'autres collectivités
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