Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Reconnaissance du rôle du département dans les projets alimentaires territoriaux
La proposition de loi vise à renforcer le rôle des départements dans l'élaboration et la coordination des projets alimentaires territoriaux (PAT). Elle prévoit notamment que les départements soient associés à la définition des PAT, qu'ils puissent élaborer leur propre PAT et qu'ils disposent d'un droit de regard sur les PAT établis par les autres collectivités.
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