Dossiers législatifs

Interdiction de l'élevage de poulpes en France

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Garantir l'accès à l'école dans les petites communes de montagne

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

Généralisation du scrutin de liste paritaire aux élections municipales

Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

Création d’un délit pour punir la complicité et le recel d’ingérence étrangère

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Évaluation des mesures de police en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales

Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement

Proposition de loi pour sécuriser le financement des dessertes ferroviaires locales

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Étude scientifique sur la pollution au chlordécone et création d'un fonds d'indemnisation

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

Encadrement renforcé des établissements privés payants

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Suppression des références aux conseils régionaux

Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Interdiction de candidature aux élections pour personnes signalées pour radicalisation terroriste

Proposition de loi visant à interdire aux Français signalés pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections locales, nationales et européennes

DLR5L17N55195

Réforme des marchés publics pour favoriser la transition énergétique

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Égalisation du remboursement des frais de propagande électorale pour les municipales

Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales

Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant