Dossiers législatifs

Promotion et démocratisation de l'accès aux vacances sportives

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Renforcement de la protection des élus locaux dans les collectivités à statut particulier

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Développement du photovoltaïque en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Encadrement renforcé de l'exécution provisoire des peines

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine

Renforcement de l'aménagement équilibré des littoraux

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

Implantation d'un scanner TEP en Corse

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Obligations déontologiques pour les membres du Conseil constitutionnel

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Reconnaître l'éducation à la nature et la transition écologique à l'école

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Promotion des isolants textiles circulaires pour un bâtiment durable

Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Proposition visant à rétablir l'exonération totale des heures supplémentaires

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Transmission des avis du Conseil d'État sur les projets de loi

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Suppression de Parcoursup pour l'accès aux formations sociales

Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

Proposition de loi visant à interdire l'importation de produits des colonies israéliennes en territoire palestinien.

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé