Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 370
Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Extension du régime des casinos aux communes culturelles ou touristiques
Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Pour encourager la pratique sportive et réduire la consommation de sucre
Pour plus de sport et moins de sucre
Reconnaissance de la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale en 2027
Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique
Les violences en cuisine
Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Suspension des négociations UE-Algérie et remise en question de l'accord euro-méditerranéen
Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Rendre obligatoire la formation des enseignants sur le handicap
Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Interdiction de vendre des chiens et chats dans les foires et salons
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Facilitation du logement pour les travailleurs saisonniers : déductibilité de la TVA
Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
DLR5L17N55110
Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
DLR5L17N55061
Création d'un mécanisme de régulation carcérale
Création d'un CHU dans le Pas-de-Calais
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
PLFFG_2026
Eau et assainissement: compétences optionnelles pour les communautés de communes
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Mieux protéger les animaux : amélioration de leurs conditions de vie et lutte contre la maltraitance
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Création d'un statut de réfugié climatique en Europe
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Exemption des produits sous signes officiels de qualité de l'obligation d'apposition du Nutri-Score
Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »