Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Utilisation des pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Le projet de loi vise à encourager l'utilisation de pneumatiques usagés comme matériau de remplissage pour les terrains de sport. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et à promouvoir une gestion durable des pneumatiques.
Mesures principales
- Le texte prévoit l'utilisation obligatoire de pneumatiques usagés dans la composition des terrains de sport
- Les collectivités pourront bénéficier d'une aide financière pour la mise en place de ces terrains
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.