Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique
Extension du régime des casinos aux communes culturelles ou touristiques
Cette proposition de loi vise à étendre le régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines ayant une vocation culturelle ou touristique. Elle prévoit la possibilité d'autoriser l'ouverture de casinos dans ces communes, sous réserve de certaines conditions.
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