Dossiers législatifs

Obligation d'extincteurs dans les voitures : plus de sécurité sur les routes ?

Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

DLR5L17N54953

Évaluation des politiques de santé environnementale

L’évaluation des politiques de santé environnementale

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Instruction obligatoire dès 4 ans : scolarisation avancée pour tous les enfants

visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans

Faciliter la transmission des exploitations agricoles grâce à l'épargne des particuliers

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Pérenniser le statut de conjoint collaborateur

Assouplissement des restrictions sur l'utilisation des armes livrées à l'Ukraine

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France

Programmation énergie-climat

Harmonisation des règles de construction en zone agricole

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Extension du CDD d'usage aux petits commerces indépendants

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Autorisation pour les ressortissants UE d'accéder aux fonctions de maire, adjoint et sénateur

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

Lever l'interdiction d'exploration d'hydrocarbures en Outre-Mer

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Introduction d'un congé climatique pour les parents d'élèves

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Refonder le modèle d'intégration français pour renforcer le Grand Rassemblement

Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation

DLR5L17N55215

Mesures d'endiguement et indemnisation pour les personnes intoxiquées au mercure en Guyane

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Proposition de loi visant à dénoncer l'accord d'association UE-Israël et à sanctionner Israël.

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou