Programmation énergie-climat
Fixe les objectifs et les moyens de la politique énergétique et climatique de la France
La loi sur la programmation énergie-climat vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique et climatique de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle établit des objectifs chiffrés pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables, et l'amélioration de l'efficacité énergétique. La loi doit aussi préciser les instruments de pilotage et de suivi de cette politique.
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